Enquête publique PLU

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de DIEFFENBACH-AU-VAL pour une durée de 33 jours, du 22 avril 2013 au 24 mai 2013.

Au terme de l’enquête publique, le dossier de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme pourra être approuvé par le conseil municipal de DIEFFENBACH-AU-VAL, après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur.

Par ordonnance n° E13000043/67 en date du 22 février 2013, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné :

Monsieur Michel PERALDI, ancien sous-préfet – administrateur territorial hors classe, domicilié 8 rue de la Montagne 67210 OBERNAI, en qualité de commissaire-enquêteur ;

– Monsieur Christian JAEG, Expert retraité cadre supérieur honoraire, domicilié 7bis rue de Sélestat 67230 BENFELD, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le dossier du projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de DIEFFENBACH-AU-VAL pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 22 avril 2013 au 24 mai 2013 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie – Rue des Ecoles – 67220 DIEFFENBACH-AU-VAL.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de DIEFFENBACH-AU-VAL les :

– samedi 27 avril 2013 de 9h à 12h,

– vendredi 3 mai 2013 de 16h à 19h,

– lundi 13 mai 2013 de 9h à 12h,

– vendredi 24 mai 2013 de 15h à 19h.

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai d’un (1) mois pour transmettre au maire de la commune de DIEFFENBACH-AU-VAL le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un (1) an  à la Mairie de DIEFFENBACH-AU-VAL, ainsi qu’à la Préfecture du Bas-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture.

La révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme n’a pas nécessité la mise en œuvre d’une évaluation environnementale ainsi que d’avis de l’autorité de l’État compétent en matière d’environnement.

Les informations environnementales sont consultables dans le rapport de présentation et les annexes du dossier d’enquête publique du projet de PLU arrêté.

La personne responsable de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme est la Commune de DIEFFENBACH-AU-VAL représentée par son Maire, Monsieur Bernard SCHMITT – Mairie – Rue des Ecoles – 67220 DIEFFENBACH-AU-VAL, tél : 03 88 85 62 90, mail : mairie@dieffenbach-au-val.fr.