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Conseil municipal

12 juillet 20 h 00 min - 22 h 00 min

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Le conseil municipal se réunira le jeudi 12 juillet à 20h00 à la mairie;

A l’ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du 6 juin 2018
2. Demande d’adhésion au SIVU du Giessen
3. Désignation du Délégué à la Protection des Données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
4. Adhésion à la médiation préalable obligatoire
5. Transport scolaire du RPI 2018-2019 et horaires des écoles
6. Chasse : Liste des associés et permissionnaires 2018-2019
7. Divers

Détails

Date :
12 juillet
Heure :
20 h 00 min - 22 h 00 min
Étiquettes Évènement :

Organisateur

Mairie

Lieu

Mairie
rue des écoles
Dieffenbach au val, 67220 France
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