Marchés publics

I. Consultation des avis d’appel public à la concurrence

Vous pouvez consulter sur cette page tous les avis d’appel public à la concurrence lancés par la commune de Dieffenbach-au-Val en vue de conclure des marchés de travaux, de fournitures et de services, dont l’estimation est supérieure à 10.000 € HT.

Jusqu’à 206.000 € HT pour les marchés de fournitures & services ou 5,150M€ pour les marchés de travaux, les marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont les modalités de publicité et de mise en concurrence ont été déterminées par le Conseil municipal. Au delà, une procédure formalisée (appel d’offres, marchés négociés ou Dialogue compétitif) décrite au Code des Marchés Publics (Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 modifié par décret n°2006-975 du 1er août 2006) sera appliquée.

Remarque : ces avis font également l’objet d’une publicité dans un ou plusieurs supports de presse écrite (journal d’annonces légales, Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P), voire Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.).

II. Retrait des dossiers de consultation

Si vous êtes intéressés par l’une ou plusieurs des consultations, vous pouvez demander le Dossier de Consultation des Entreprises qui vous sera envoyé par voie électronique. Le dossier comprend à minima : Un Acte d’Engagement, Un Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Un Cahier des Charges un devis estimatif, descriptif et quantitatif que vous pourrez compléter et retourner par courrier avant la date limite indiquée dans l’avis.

III. Les avis d’attribution

A l’issue de la consultation, les avis d’attribution des marchés sont également consultables sur ce site.

publié le 1 mars 2009